Ségolène Royal perd face à Guy Dauphin Environnement
Le Tribunal Administratif de Caen a rendu hier soir un jugement en référé suspendant l'arrêté d'interdiction pris par le préfet de l'Orne à la demande de Ségolène Royal, pour empêcher la société Guy Dauphin Environnement d'exploiter une décharge et un centre d'enfouissement près de Nonant-le-Pin.
Publié le 23-10-2015 par Guilhem Baier
Un site au centre d'une controverse
Près de Nonant-le-Pin, dans l'Orne, se trouve le fameux Haras du Pin, haut lieu de l'élevage de chevaux. Mais c'est aussi là que Guy Dauphin Environnement (GDE) exploite un centre de tri, de stockage et d'enfouissement de déchets, dont la plupart sont des broyats automobiles ou des déchets industriels réputés non dangereux. Ce centre a pour vocation, selon ses détracteurs comme la célèbre association Les Robins des Bois, à devenir le plus grand centre de tri et de stockage de déchets issus de l'industrie automobile.
Le site connaît depuis quelques années une agitation intense, car les opposants à ce projet tentent périodiquement de bloquer l'accès du site aux camions acheminant des déchets industriels. La décharge est ainsi restée bloquée près d'un an, avant que les forces de l'ordre n'évacuent les opposants. Ces opposants sont bien entendu des riverains, des associations de protection de l'environnement, mais aussi toute la filière équine et le monde des courses hippiques, particulièrement inquiets pour les conséquences que ce site peut avoir sur le célèbre Haras du Pin et ses prestigieux pensionnaires.
Le juge annule l'arrêté
La ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, est elle-même intervenue dans le dossier. Elle s'est rendue sur place fin août pour l'étudier et se faire une idée précise, et a souligné certaines incohérences du groupe familial de recyclage de déchets industriels, et surtout les risques pour l'environnement, et notamment les nappes phréatiques et les cours d'eau voisins. Ce risque, Hélène Croze, Chef des Affaires juridiques au Ministère de l'Écologie l'a encore pointé du doigt durant l'audience : « Si on met des déchets maintenant, ça part dans l'eau. Donc il y a un danger grave et imminent », a-t-elle affirmé.
Mais le juge Robert Le Goff a vu les choses d'une manière différente. Se basant sur la promesse du Directeur général de GDE de n'ouvrir que le centre de tri, où aucune défaillance n'a été constatée, il estime que l'arrêté interdit tout simplement l'exploitation du site. Donc, dans la mesure où, seul le centre de tri fonctionnerait, le juge Le Goff a considéré qu'il n'y avait pas de « dangers graves et imminents pour l'environnement et la sécurité publique sur le site de l'installation classée exploitée par la société à Nonant-le-Pin ». Il a donc pris la décision d'annuler l'arrêté d'interdiction, en attendant que le dossier soit jugé sur le fond. Guy Dauphin Environnement n'en a donc pas fini avec la justice. L'entreprise a bien remporté une main, mais pas la partie.
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