Retraites : le calendrier de la réforme se précise
Quelle est la feuille de route pour les prochaines semaines ? Après plus de 40 jours de mobilisation, le gouvernement doit présenter le projet de réforme, qui comprend un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire, en conseil des ministres le 24 janvier prochain.
Publié le 16-01-2020 par Grégoire Normand
À partir du 3 février, le texte doit être examiné par une commission spéciale à l'Assemblée nationale. Le 17 février, elle doit procéder au vote du texte pour qu'il poursuive sa navette parlementaire, sous la forme d'une procédure accélérée avec une seule lecture par Chambre. La session parlementaire sera ensuite suspendue pendant les élections municipales programmées les 15 et 22 mars prochains. Le projet de loi devra ensuite être voté par le Sénat. Cela « permettra (...) de respecter l'engagement que j'avais pris d'un projet de loi adopté avant l'été par le Parlement », avait souligné le Premier ministre, Édouard Philippe, début janvier.
En parallèle, la « conférence sur l'équilibre et le financement des retraites » doit se mettre en place rapidement pour apporter des solutions d'ici fin avril. Édouard Philippe a proposé que cette conférence « réunisse les partenaires sociaux qui participeront à la gouvernance » du futur « système universel » de retraite. Une formule qui semble désigner a minima les cinq organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et les trois fédérations patronales (Medef, CPME, U2P) représentatives au niveau national. Sous l'égide d'un ancien directeur de l'Agirc-Arrco (la caisse complémentaire des salariés du privé), Jean-Jacques Marette, rompu au dialogue social, les discussions devraient débuter fin janvier, pour se conclure « d'ici la fin du mois d'avril », selon le souhait du Premier ministre.
Un cadre restreint
Après de longues discussio
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