Est-ce la fin de la présence du délégué syndical en entreprise ? Formellement, à ce stade, la réponse est pour l'instant négative. Cependant, dans le cadre de la concertation menée sur la réforme du code du travail, les intentions du gouvernement pourraient conduire à la plus importante remise en cause des prérogatives des délégués syndicaux depuis que ces derniers ont obtenu leur reconnaissance légale en 1968 à la suite des accords de Grenelle autorisant la création de la section syndicale d'entreprise. Explications.

Le ministère du Travail a communiqué un bilan d'étape sur la seconde phase de concertation actuellement menée avec les organisations syndicales et patronales dans le cadre de la rédaction des futures ordonnances qui viendront réformer le code du travail dans le courant du mois de septembre. Au menu de ces ordonnances figurent globalement : la meilleure articulation entre accord de branche et accord d'entreprise ; la simplification du dialogue social, via une fusion des différentes instances de représentation du personnel ; la sécurisation des relations du travail, via notamment un plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif.

Encourager la négociation sociale quelle que soit la taille de l'entreprise

Le bilan du ministère porte donc uniquement sur le deuxième point : comment renforcer et simplifier le dialogue social et économique dans l'entreprise, quelle que soit sa taille? Cette dernière précision est importante car le gouvernement n