Réforme des retraites: le gouvernement fera recours au 49.3
Ce choix a été annoncé samedi par le Premier ministre Edouard Philippe. C'est la première fois que la majorité issue de l'élection d'Emmanuel Macron y recourt.
Publié le 01-03-2020 par Reuters
Edouard Philippe a annoncé samedi son choix de recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour valider sans vote le projet de loi ordinaire sur la réforme des retraites, contestée dans la rue depuis trois mois.
"Après en avoir obtenu l'autorisation du conseil des ministres le 29 février, j'ai décidé d'engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Non pour mettre fin aux débats mais pour mettre fin à cet épisode de non-débat", a déclaré le Premier ministre à l'Assemblée nationale où le projet de loi ordinaire est en débat depuis le 17 février.
C'est la première fois que la majorité issue de l'élection d'Emmanuel Macron utilise cette procédure, considérée comme une forme de brutalité par l'opposition de droite comme de gauche. Le 49.3 avait été utilisé pour la dernière fois en 2016 à propos de la loi travail.
L'opposition de gauche a annoncé d'emblée son intention de déposer une motion de censure du gouvernement, qui n'a toutefois aucune chance d'être adoptée. Elle a 24 heures pour le faire.
Près de 41.000 amendements
Le recours au "49.3" était envisagé depuis plusieurs jours au regard de l'enlisement des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi dont le huitième article, sur un total de 65, était examiné samedi après près de deux semaines de discussions hachées, week-ends compris. Près de 41.000 amendements ont été déposés sur ce texte, dont plus de la moitié émanent de La France insoumise qui réclame l
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