Réforme des APL : le gouvernement répond aux critiques

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Critiqué pour sa réforme des aides au logement qui instaure la prise en compte du patrimoine des ménages, le ministère du Logement se justifie : la réforme des APL serait une mesure de justice sociale.

Publié le 26-09-2016 par Mathias Thépot

A partir du premier octobre 2016, le patrimoine des ménages sera pris en compte dans le calcul des aides au logement. Un plafond a été placé à 30.000 euros, au-dessus duquel les aides seront progressivement réduites pour les allocataires. Cette réforme est critiquée de toute part, et c'est moins le niveau du plafond qui pose problème que le fait qu'il prenne en compte les livrets d'épargne défiscalisés (Livret A, LDD, LEP), souvent qualifiés de livrets d' « épargne populaire ». En effet, au total, 61,1 millions de Livrets A, 24,7 millions de LDD et 8,9 millions de LEP sont détenus par des personnes physiques en France, selon l'Observatoire de l'épargne réglementée. Ce sont, de loin, les produits d'épargne les plus répandus en France. Ils ne sont donc pas l'apanage des ménages les plus riches.

4.000 euros par livret A en moyenne

Le gouvernement s'attaquerait donc à l'épargne des classes moyennes, voire des ménages modestes, qui seraient pénalisés par une baisse des aides au logement. De quoi faire réagir le monde HLM dont les locataires bénéficient au total d'environ 6 milliards d'euros d'aides au logement par an. Les organismes de logements sociaux craignent qu'une part significative de leurs locataires soit affectée par la mesure. Une inquiétude que le gouvernement a rapidement tempéré. Au ministère du Logement, on estime ainsi que l'intégration dans le mode de calcul des APL du patrimoine des ménages, dont des livrets d'épargne réglementés, n'aura pas d'impact réel sur les

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