Jugée dépassée, la loi relative à la liberté de communication (1986) doit être repensée « en profondeur » selon Franck Riester, ministre de la Culture. Le nouveau texte (82 articles et 1 200 amendements) étudié cette semaine par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a divers objectifs. 

Netflix, Amazon Prime Video, Disney+... Tous concernés

« Le gouvernement souhaite en premier lieu intégrer au modèle culturel français les nouveaux acteurs du numérique, comme Netflix, Amazon ou encore Disney+ ». L'objectif ? « Imposer à ces derniers de financer des séries et des films français à hauteur de 25 % de leur chiffre d'affaires réalisé en France. » Franck Riester et Aurore Bergé (rapporteure générale du texte) proposent aussi une réforme de la chronologie des médias. Pour l'instant, Netflix peut diffuser les films 36 mois après leur sortie sur grand écran contre six à huit mois pour Canal+. « Demain, si les acteurs américains acceptent de financer le cinéma français, ils pourraient donc diffuser des films [...] dans une fourchette de temps équivalente ou égale à celle dont dispose Canal+. » D'autres changements sont prévus. Mais les plate-formes de streaming pourraient demander un allègement de ces réformes.