Redéfinir l'entreprise et sa finalité : une révolution en marche ?

Un millier de propositions pour alimenter la loi entreprises

Après les consultations achevées en décembre et d'autres en cours, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, devrait aboutir à un projet de loi au printemps. Par Xavier Hollandts, Kedge Business School et Bertrand Valiorgue, Université Clermont Auvergne

Publié le 21-01-2018 par Xavier Hollandts et Bertrand Valiorgue

Lors de ses voeux, le Président Macron a annoncé que le rythme des réformes n'allait pas faiblir avec pas moins de dix projets de loi attendus pour les prochains mois. Parmi ces projets, une révolution semble en marche sur la question de la gouvernance des entreprises et la participation des salariés.

Le gouvernement a ainsi confié à Nicole Notat (Vigeo) et JeanDominique Senard (Michelin) une mission de réflexion sur l'articulation entre la finalité de l'entreprise et l'intérêt général. Le gouvernement souhaite également inscrire dans la future loi PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), présentée au printemps, des éléments allant clairement dans ce sens.

Cette initiative est précédée de l'action d'un groupe de députés socialistes qui a déposé une proposition de loi novatrice, discutée dès le 18 janvier 2018 à l'Assemblée. Pour le résumer simplement, cette proposition de loi vise ni plus ni moins à redéfinir le but des entreprises françaises et introduit également le concept de société à objet social étendu. Décryptage des raisons et de la portée potentielle de cette proposition de loi et des éléments annoncés dans la future loi PACTE.

Sortir de la seule logique du profit

La première raison avancée tant par le gouvernement (dans la bouche de Bruno le Maire ou de Nicolas Hulot par exemple) est que le but (ultime) d'une entreprise ne pourrait se résumer à faire seulement du profit.

De nombreux observateurs ou experts ont eu l'occasion de d

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