PSA envisage une rupture conventionnelle collective dès janvier

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Le constructeur automobile souhaite recourir à une rupture conventionnelle collective, nouveau dispositif prévu par les ordonnances réformant le Code du travail. Deux séances de négociation sont prévues le 9 janvier. Les effectifs concernés n'ont pas été précisé.

Publié le 29-12-2017 par latribune.fr

Après l'enseigne de prêt-à-porter Pimkie, c'est au tour de PSA d'envisager supprimer des postes grâce au nouveau dispositif de rupture conventionnelle collective (RCC). Le groupe automobile va proposer en janvier à ses syndicats d'introduire ce récent mécanisme prévu par les ordonnances réformant le Code du travail, a déclaré jeudi un représentant de la CFTC, confirmant une information du Parisien. Les effectifs concernés n'ont pas été précisé pour le moment.

Selon le journal, le constructeur automobile veut supprimer des postes grâce à une RCC, qui permet à l'employeur de se séparer de salariés sans passer par la case démission ou licenciement et ce, en dehors du cadre contraint d'un plan social. Ces ruptures de contrat amiables en nombre, inspirées de la rupture conventionnelle individuelle, nécessitent un accord majoritaire de l'ensemble des syndicats.

Lire aussi : Réforme du Code du travail : que contiennent les ordonnances ?

Franck Don, représentant CFTC, a confirmé que la RCC serait à l'ordre du jour du prochain Comité central d'entreprise (CCE) du groupe, fixé au 9 janvier prochain. Deux séances de négociation sont prévues le matin et l'après-midi avant que le projet, s'il est validé par au moins 50% des syndicats, ne fasse l'objet d'une consultation lors d'un comité central d'entreprise extraordinaire, selon des sources syndicales. "Nous attendons de connaître les conditions d'accompagnement, financières entre autres, du dispositif proposé, pour émettre un avis", a co

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