Le ton monte entre l'Etat et les GAFA. Dans une interview ce mercredi sur l'antenne de RTL, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé que l'Etat compte assigner en justice Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris. L'objectif : faire cesser les "pratiques commerciales abusives" envers les startups françaises, obligées de se plier au bon vouloir des deux géants du numérique sur leurs magasins applicatifs, le Google Play Store et l'App Store.

Droit de vie et de mort sur les applications

La situation dénoncée par Bruno Le Maire pourrait aussi relever de l'abus de position dominante sur le mobile. Effectivement, Google (avec son système d'exploitation Android) et Apple (avec iOS), équipent plus de 99% des smartphones dans le monde (chiffres 2017). Par conséquent, les développeurs doivent absolument passer par leurs magasins applicatifs (Google Play Store et Apple Store) s'ils veulent que les utilisateurs puissent télécharger ou acheter leurs applications.

Or, une enquête menée entre 2015 et 2017 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a mis en lumière que les startups françaises sont forcées d'accepter les contrats proposés par Google et Apple, sans marge de négociation sur leur contenu, sous peine de voir leur application refusée. Plus grave selon Bruno Le Maire, "tous deux peuvent modifier unilatéralement les contrats". Effectivement, Google et Apple peuvent proposer des m

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