Plus de DSP pour la SNCM

Plus de DSP pour la SNCM

Le Tribunal Administratif de Bastia a annulé la délégation de service public confiée à la SNCM. Une décision qui renvoie la flotte de la SNCM de Charybde en Scylla.

Publié le 08-04-2015 par Bertrand Dampierre

Annulation de la DSP

 

En novembre 2013, la compagnie concurrente de la SNCM sur les liaisons maritimes entre la Corse et le continent, Corsica Ferries, avait déposé un recours contre la décision d'attribution par l'Etat de la délégation service public (DSP) à la SNCM. Selon l'armateur privé, la décision de la commission d'attribution n'avait pas été motivée, le principe d'égalité pas respecté : globalement, il lui semblait avoir été écartée de façon « illégitime ».

La Commission Européenne, dans ses enquêtes sur la concurrence, et en particulier celle qui s'est focalisée sur la SNCM avait déjà estimé que le cahier des charges de l'appel d'offres lui semblait « favoriser l'opérateur sortant ». Le Tribunal Administratif de Bastia a donc abondé dans le sens du plaignant et de Bruxelles, et décidé de mettre un terme à la DSP à compter de 2016.

 

 

Menace sur les offres de reprise

 

Cette décision pourrait tout simplement signifier la mort de la compagnie maritime. En redressement judiciaire depuis des mois, la compagnie pouvait éprouver un léger soulagement vis à vis de son avenir, dans la mesure où plusieurs dossiers de reprise solides avaient été déposés. Certes, ces reprises s'accompagneraient sans doute de coupes franches dans les effectifs, mais elles auraient au moins permis de sauver la compagnie, et de lui offrir un nouvel avenir.
Malheureusement, chacune de ces offres avait intégré la délégation de service public et les revenus qu'elle génère pour bâtir les plans de reprise. Il se pourrait donc que les trois repreneurs, le transporteur corse Patrick Rocca, l'ex-patron du Port Autonome de Marseille, Christian Garin, et l'armateur franco-tunisien de Miami, Daniel Berrebi, jettent tout simplement l'éponge. En ce cas, la seule solution pour la SNCM, sauf ultime rebondissement, serait tout simplement la liquidation judiciaire.

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