Ouverture du procès Heetch
C'est aujourd'hui que s'ouvre à Paris un nouveau procès qui fera date dans le monde de l'économie collaborative. Il s'agit du procès de Heetch, l'application de transport entre particuliers qui propose des courses nocturnes à bas prix pour un public jeune.
Publié le 07-12-2016 par Guilhem Baier
Un procès de plus
Depuis l'apparition de disrupteurs dans le secteur du transport de voyageurs, plusieurs procès ont mis en cause ces nouveaux acteurs de l'économie collaborative, accusés par les pouvoirs publics, et surtout par les acteurs traditionnels que sont les taxis, de concurrence déloyale. Ce fut le cas, à plusieurs reprises, du géant californien Uber et de sa filiale française Uber France. Il y a dix-huit mois, la justice interdisait, par exemple, le service UberPop, qui mettait en relation des chauffeurs amateurs et des particuliers désirant se déplacer dans de grandes villes françaises, comme Paris, Lyon, Marseille ou Bordeaux. Aujourd'hui, c'est au tour de Heetch de passer dans le prétoire.
L'avenir de Heetch se joue
Ce jeudi s'ouvre en effet le procès de cette start-up française, créée en 2013 par Mathieu Jacob et Teddy Pellerin. Elle propose de mettre en relation des chauffeurs amateurs qui, pour des sommes modiques, proposent des prestations de transport aux jeunes noctambules, entre 20 h et 6 h du matin. Le service se présente comme une prestation de « mobilité partagée » nocturne, s'apparentant au covoiturage, alors que pour les plaignants, elle n'est rien d'autre qu'une activité clandestine de taxi.
Mathieu Jacob et Teddy Pellerin comparaissent donc demain devant la justice, qui devra tout simplement déterminer si cette activité est ou non légale. Il en va par conséquent de l'avenir de la start-up spécialisée dans les services de transports innovants. Les deux fondateurs risquent, quant à eux, deux ans de prison et 300 000 euros d'amende, auxquels s'ajoutent les 1,5 millions d'euros d'indemnisation que leur réclament les 600 parties civiles recensées lors de ce procès.
Absence de réelle concurrence
Six chefs d'accusation planent sur leurs têtes, dont ceux, majeurs, d'exercice illégal de la profession de taxi, de pratique commerciale trompeuse et d'organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non professionnels.
Pour leur défense, les deux fondateurs n'ont que le fait que les revenus perçus par les chauffeurs ne leur permettent pas d'en vivre et sont limités contractuellement. Et un dernier argument : les tarifs pratiqués permettent à une clientèle jeune de se déplacer, une clientèle de 500 000 abonnés, dont 80 % n'avaient jamais pris de taxis auparavant, en raison de leurs tarifs trop élevés. Il n'y aurait donc selon eux aucune concurrence déloyale, leur clientèle n'étant pas du tout la même.
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