Orange : décision favorable du gendarme des télécoms
L'Arcep a rendu une décision favorable à Orange, dans un différend qui opposait l'opérateur historique des télécommunications à Virgin Mobile. Un véritable revirement dans la jurisprudence du gendarme des télécoms, jusqu'alors engagé en faveur des opérateurs mobiles virtuels (MVNO).
Publié le 06-05-2014 par Laurent Baquista
Une décision de l'Arcep favorable à Orange
En pleine restructuration, le secteur hexagonal des télécommunications n'a pas fini de s'étonner. En février, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), autrement dit le gendarme des télécoms, a rendu une décision favorable à Orange, dans un différend qui l'opposait à Virgin Mobile. Une première pour cette autorité de régulation, connue pour soutenir la croissance des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) face aux opérateurs solidement établis, à l'instar d'Orange. L'opérateur mobile hébergé Virgin Mobile avait saisi l'Arcep en octobre dernier, rapidement suivi par d'autres opérateurs mobiles virtuels, réclamant la suppression des coûts fixes pratiqués par Orange.
Orange : la pratique des ciseaux tarifaires
En l'espèce, Virgin Mobile reprochait à Orange ses conditions léonines ainsi que ses tarifs exorbitants sur un éventuel contrat 4G. Pour dénoncer ces "ciseaux tarifaires", l'opérateur virtuel s'appuyait en effet sur un avis rendu par l'Autorité de la concurrence en janvier 2013, enjoignant les principaux opérateurs des télécommunications à proposer des offres 4G abordables aux MVNO. Or, selon l'Arcep, Virgin Mobile n'a pas démontré le caractère "déraisonnable" des tarifs pratiqués par Orange. Selon des sources proches du dossier, la direction d'Orange pourra donc continuer à fixer ses tarifs en fonction de la contribution des opérateurs virtuels à la création de valeur.
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