Notre-Dame : "L'effort va être en grande partie supporté par l'Etat en raison de moindres rentrées fiscales"
INTERVIEW. Après le terrible incendie de Notre-Dame de Paris, les grandes fortunes du pays (Bernard Arnault, François Pinault, les héritiers L’Oréal) ont annoncé des centaines de millions d'euros de dons. La famille Pinault a d'ailleurs renoncé à la déduction fiscale de 60% sur les dons. Pour La Tribune, l'économiste et professeur à l'université Paris Dauphine - PSL, Gabrielle Fack, revient pour La Tribune sur les enjeux et les limites de la fiscalité du don en France.
Publié le 18-04-2019 par Grégoire Normand
Les promesses de dons pour reconstruire Notre-Dame de Paris, dévastée lundi par le feu, s'élevaient mercredi après-midi à 850 millions d'euros (*). Dans un opuscule intitulé "Biens publics, charité privée. Comment l'État peut-il réguler le charity business" et publié en 2018, les économistes Gabrielle Fack, Camille Landais et Alix Myczkowski, ont étudié les différentes formes de philanthropie dans les pays développés.
LA TRIBUNE - Emmanuel Macron a lancé un appel pour une souscription nationale afin de financer les travaux de reconstruction de Notre-Dame de Paris. Comment fonctionne la fiscalité du don pour les entreprises et les particuliers en France ?
GABRIELLE FACK - Des avantages fiscaux sont accordés pour les entreprises et les particuliers qui paient des impôts. Quand ils font des dons à des organismes reconnus d'intérêt général ou d'utilité publique, les entreprises et les particuliers peuvent déduire une partie de leurs dons de leurs impôts. La déduction standard pour les particuliers est une déduction de 66% du don. Cela signifie que si le contribuable donne 100 euros, il peut déduire 66 euros de son impôt. Cette déduction ne fonctionne donc que pour les personnes qui paient des impôts. Les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt à hauteur de 60%, dans les limites d'un plafond de 0,5% de leur chiffre d'affaires. Pour les particuliers, la limite se situe à 20% du revenu imposable, mais il est possible d'étaler le report du don effectué une année donnée
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