Notre-Dame de Paris : ce que contient le projet de loi qui vient d'être promulgué
Le projet de loi "pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet" a été promulgué ce 30 juillet 2019 par Emmanuel Macron. Dans l'attente de la nomination d'un préfigurateur puis d'un président de l'établissement public d'État créé ad hoc, le texte vient confirmer que les fonds recueillis seront "exclusivement destinés" au chantier et à la formation des professionnels.
Publié le 31-07-2019 par César Armand
Les jours se suivent et se ressemblent pour le projet de loi Notre-Dame. Hier, la Fondation de France, la Fondation du Patrimoine, la Fondation du Patrimoine et le Centre des monuments nationaux ont signé des conventions avec le ministère de la Culture pour "permettre de reverser à l'État le produit de la collecte en garantissant aux donateurs une gestion rigoureuse et transparente de leurs dons".
Les conventions signées aujourd'hui doivent permettre aux fondations et au Centre des Monuments Nationaux de reverser à l'Etat le produit de la collecte en garantissant aux donateurs une gestion rigoureuse et transparente de leurs dons. #NotreDamepic.twitter.com/SpR4aIuUnc
- Franck Riester (@franckriester) July 29, 2019
Ce matin, c'est au tour du texte "pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet" d'être promulgué par le président Macron. Car il y a urgence : sur le milliard d'euros de promesses de dons, le Centre des Monuments nationaux, pour ne citer que lui, a collecté, à ce jour, "plus de 5 millions", selon son président Philippe Bélaval.
Des fonds "exclusivement destinés" au chantier et à la formation
Le soir même de l'incendie du 15 avril, le chef de l'État avait promis ce projet de loi, ne serait-ce que pour "reconstruire" et "rebâtir" Notre-Dame d'ici à cinq ans. Un article du texte final vient donc confirmer que les fonds recueillis sont "exclusivement destinés" au financement du chantie
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