Un conflit sur le travail de nuit

En 2006, l'enseigne de distribution de centre ville avait signé un accord avec deux syndicats minoritaires, autorisant le travail de nuit dans le groupe en réglant les conditions. Mais d'autres syndicats, au premier rang desquels la CGT, majoritaire dans le groupe, avaient refusé de signer l'accord. Au-delà de ce refus, la CGT avait même attaqué la validité de l'accord en justice, qui lui avait donné raison en 2013. Depuis cette date, le travail de nuit se poursuit dans la filiale du groupe Casino, mais il est tout simplement devenu illégal. C'est pourquoi la CGT a depuis assigné Monoprix en justice.

Condamné en première instance

En première instance le tribunal avait condamné l'enseigne de grande distribution à une astreinte de 500000 euros, ce qui était somme toute fort peu par rapport aux sommes que revendiquait la CGT. Suite à cette décision, il devenait donc impossible pour Monoprix d'ouvrir ses magasins au-delà de 21 heures, et une astreinte de 5000 euros par jour avait été décidée pour toute infraction constatée. Monoprix avait fait appel de cette décision, et était allé à l'encontre de la décision, faisant preuve de « résistance » à son application.

Une peine encore plus lourde

La Cour d'Appel de Versailles a rendu son verdict en fin de semaine dernière, et il ne correspond pas du tout aux attentes du groupe de distribution. En effet, la juridiction d'appel a condamné le groupe à verser une astreinte globale de 750000 euros à la CGT, et porté à 10000 euros par jour le montant de l'astreinte pour chaque infraction constatée. Cette sanction ne deviendra toutefois applicable que dans deux mois, pour laisser le temps à Monoprix de reprendre les négociations avec les syndicats, et de parvenir à la conclusion d'un nouvel accord. En cas d'échec, les sanctions financières s'appliqueront.