Loi Travail : ce que le gouvernement va modifier
Suppression du plafonnement des indemnités prud'homales, retour en arrière sur le périmètre d'appréciation de la justification d'un licenciement économique, etc. Selon les informations de "La Tribune", le gouvernement s’apprête à apporter des corrections au projet El Khomri. Les arbitrages définitifs sont intervenus ce week end. Manuel Valls les présentera ce lundi 14 mars.
Publié le 11-03-2016 par Jean-Christophe Chanut
Il n'est pas certain que cela suffise à calmer les esprits les plus échauffés contre le projet de loi El Khomri réformant le droit du travail, mais les concessions que s'apprête à annoncer le gouvernement devraient suffire pour ne pas voir se constituer un front syndical uni contre le texte... Et c'est tout l'objet de la manœuvre.
Manuel Valls va lever une partie du voile sur les "avancées" apportées au projet tant contesté lundi 14 mars, lors d'une séance de "restitution" aux organisations syndicales et patronales des conclusions qu'il tire des différents entretiens bilatéraux qu'il a eus avec elles. Réunion suivie d'une conférence de presse du premier ministre.
D'après nos diverses informations, notamment de source gouvernementale, le Premier ministre, pressé en cela par François Hollande, devrait annoncer certaines "corrections" - pour reprendre le vocabulaire présidentiel -, parfois très symboliques, afin de désamorcer le mécontentement montant. Tour d'horizon.
Licenciement économique, retour en arrière
On assisterait à un retour à la case départ. Alors que l'avant-projet de loi El Khomri prévoyait que les difficultés économiques - baisse du chiffre d'affaires pendant au moins deux trimestres - et le besoin de maintenir la compétitivité pourraient à l'avenir se faire en appréciant la situation au niveau de la seule entreprise, ce ne serait finalement pas le cas. C'est au niveau du groupe, s'il y en a un, que cela continuera de se faire, y compris lorsqu'il existe des impl
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