Plus de 16 mois après la première réunion de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), les résultats de ses travaux franchissent enfin le seuil du Conseil des ministres. Mercredi 10 février, doit en effet y être présenté le projet de loi "Climat et résilience", principal texte de mise en oeuvre législative des propositions formulées par cette assemblée de démocratie participative, dont l'objectif fixé par le gouvernement était de "définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport à 1990". Des 149 mesures issues de presque huit mois de travaux, le président de la République avait finalement promis d'en retenir 146, à l'exception de "trois jokers".

Soumis en janvier aux instances de consultation obligatoires, dont le Conseil d'Etat, le Conseil économique social et environnemental (Cese) et le Conseil national de la transition écologique (CNTE), le texte compte 65 articles, déclinant les différents thèmes sur lesquels a travaillé la CCC: consommer, produire et travailler, se loger, se déplacer, se nourrir. Le gouvernement le présente comme complémentaire d'autres traductions des propositions de la Convention, contenues notamment dans le plan de relance, la loi des finances ou des règlements.

Des mesures diverses

Parmi les diverses mesures prévues par le projet de loi, figure ainsi par exemple une obligation d'affichage, sur les produits et services commerc

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