Livret A à la rescousse de l'industrie de défense : l'amendement déposé est irrecevable

La collecte du livret a ralentit encore mais reste positive

L'amendement visant à financer la base industrielle et technologique de défense (BITD) par le Livret A et le Livret de développement durable a été déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.

Publié le 24-05-2023 par Michel Cabirol

L'amendement visant à financer la base industrielle et technologique de défense (BITD) par le Livret A et le Livret de développement durable a fait long feu. Déposé pourtant par quatre « poids-lourds » de l'Assemblée nationale - le président de la commission de la défense de l'Assemblée nationale Thomas Gassilloud (Renaissance), le rapporteur du projet de loi de programmation militaire (LPM), Jean-Michel Jacques (Renaissance), Christophe Plassard (Horizon) et, enfin, Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) - dans le cadre de l'examen en cours du projet de LPM à l'Assemblée nationale, cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.

Selon cet article de la Constitution, « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis».

L'Assemblée nationale a estimé que ce n'était pas le cas pour cet amendement déposé dans la partie normative de la LPM par les quatre députés, qui avait pourtant bon espoir d'échapper à l'article 45 de la Constitution. Cet article a pour objectif d'éviter d'alourdir les textes législatifs en cours d'examen. L'amendement visait d'ailleurs à créer un article supplémentaire dans le projet de LPM (chapitre III : économie de défense). En revanche, les amendements du même type déposés dans la partie annexée du projet de LPM comme ceux défendus par Jean-Charles Larsonneur, Loïc Kervran, Anne Le Hénanff et Yannick Favennec-Bécot ou encore Christophe

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