Les impôts locaux des ménages ont baissé de 18,4% entre 2017 et 2023

Taxe d'habitation: vers une contribution des residences secondaires?

Les impôts locaux des ménages ont baissé de 18,4% entre 2017 et 2023, à la faveur de la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale, selon une note de Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale à paraître mardi.

Publié le 28-05-2024 par latribune.fr

La suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale a fait du bien au portefeuille des ménages. Achevé en 2023, le retrait de cette taxe, selon une note de Jean-René Cazeneuve (Renaissance), rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, représente en tout une économie fiscale de 17 milliards d'euros. Cette baisse n'est pas compensée par la hausse de l'ensemble des autres impôts locaux sur la période : taxe d'habitation sur les résidences secondaires (+40,1%), taxe foncière (+30,1% sur les propriétés bâties, +13,4% sur les propriétés non bâties), taxe d'enlèvement des ordures ménagères (+26,5%)...

Au total, toutes les taxes collectées ont représenté 37,1 milliards d'euros en 2023, contre 45,5 milliards d'euros en 2017. En 2023, un ménage français paie en moyenne 1.200 euros d'impôts locaux, soit une baisse de 22% en euros courants, précise la note.

Une baisse aussi visible pour les entreprises

Cette baisse est également visible dans l'impôt local réclamé aux entreprises, qui a diminué de 13,2% entre 2017 et 2023, rapportant l'an dernier 37 milliards d'euros, contre 42,7 milliards d'euros à l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron. La suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui doit s'échelonner jusqu'en 2027, représente l'essentiel de cette évolution, les entreprises n'échappant pas, par exemple, à la hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties (+11,8%).

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