Les ex-salariés d'Ardennes Forge condamnés à rembourser une partie de leurs indemnités

Neuf ans après leur licenciement, les 47 ex-salariés d'Ardennes Forge à Nouzonville vont devoir rembourser une partie de la somme perçue, suite à la dernière décision rendue par la Cour de cassation.

Publié le 24-07-2017 par Bertrand Dampierre

Confirmation de la décision rendue en 2012

Neuf ans après la fermeture de leur usine, quarante-sept ex-salariés de la société Ardennes Forge, basée à Nouzonville, vont devoir rembourser une partie des dommages et intérêts qu'ils ont pu toucher après leur licenciement, suite à la mise en liquidation de la firme, en juin 2008. C'est ce que révèle un arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 juillet dernier et diffusé hier, en confirmant l'arrêt de la cour d'appel de Reims rendu en mars 2012. Plus précisément, ce dernier stipule « qu'il n'y avait pas de travail dissimulé mais seulement un licenciement abusif », contrairement aux conclusions de la première décision de justice rendue dans l'affaire, en 2010, par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières.

À l'époque, 900 000 euros d'indemnités avaient été alloués aux 47 salariés de l'entreprise anciennement gérée par Bruno Queval, avant que la cour d'appel de Reims ne revoie ce montant à la baisse, pour qu'il atteigne finalement 470 000 euros, en ne prenant plus en compte l'accusation de travail dissimulé. En ce mois de juillet 2017, Me Xavier Médeau, l'avocat des anciens collaborateurs d'Ardennes Forge, a donc confirmé que ces derniers allaient devoir « rembourser un trop-perçu ».

Les ex-salariés vont demander une grâce

Toujours selon l'avocat des ex-salariés de la firme française, qui avait repris des activités de l'équipementier automobile Thomé-Génot, le montant total des remboursements avoisine les 600 000 euros, soit entre 6 500 et 20 000 euros par salarié. Problème, sept ans après le premier jugement, nombreux sont ceux qui ont déjà dépensé l'argent perçu.

À ce sujet, Rémy Petitjean, représentant des 47 personnes concernées, a déclaré à l'AFP : « Depuis le temps, on s'est servi de cet argent-là : moi j'ai créé une société, j'ai acheté une camionnette et aujourd'hui on me réclame cet argent. Aucun des salariés ne peut rembourser ». Il explique que tous ses anciens collègues restent « dans la précarité » et qu'il a demandé à obtenir un rendez-vous auprès de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, dans l'espoir d'obtenir une grâce. Près de dix ans après la mise en liquidation du site Ardennes Forge, l'affaire est donc encore loin d'être terminée.