Les cotisations "famille" des entreprises vont à nouveau baisser

LA TAXE À 75% CONCERNERA TOUTES LES ENTREPRISES VERSANT DES SALAIRES SUPÉRIEURS À 1 MILLION D'EUROS

A compter du 1er avril, dans le cadre du pacte de responsabilité, les cotisations patronales "famille" vont baisser de 1,8 point sur les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic, passant de 5,25% à 3,45%.

Publié le 30-03-2016 par Jean-Christophe Chanut

Les organisations patronales, actuellement très remontées contre le projet de loi Travail, vont pouvoir bénéficier d'une petite consolation dès ce 1er avril... et ce n'est pas une blague. En effet, à cette date, dans le cadre de la montée en puissance du pacte de responsabilité annoncé en 2014, une nouvelle étape va être franchie avec l'instauration d'un nouvel allègement de cotisation patronale accordé aux entreprises. Cette fois, c'est la cotisation « famille » sur les salaires compris entre 1,6 Smic (environ 2.346 euros bruts mensuels) et 3,5 Smic (environ 5.133 euros bruts) qui sera diminué de 1,8 point, passant de 5,25% à 3,45%. Une mesure qui s'applique déjà depuis le 1er janvier 2015 pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic. Ainsi, au total, cette baisse de cotisation patronale concernera plus de 90% des salariés. Initialement, ce nouvel allègement devait intervenir le 1er janvier 2016, mais le ministre des Finances Michel Sapin avait retardé de trois mois son entrée en application, permettant ainsi une économie de plus d'un milliard d'euro qui a permis de financer la mesure exceptionnelle - d'ailleurs reconduite - du suramortissement de 140% ainsi que l'instauration d'un prime de 2.000 euros annuelle pour les PME recrutant un salarié en CDI.

Une mesure en faveur de la compétitivité

Mais, ce qu'il y a d'intéressant avec cette nouvelle tranche d'allégement jusqu'à 3,5 Smic, c'est qu'elle concerne majoritairement des salaires accordés dans des secteurs industriels et expo

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