Le revenu universel financé par un nouvel impôt sur le patrimoine ?
La Fondation Jean Jaurès considère qu'un revenu universel pourrait être instauré immédiatement. Pour cela, il faudrait qu'il soit de faible montant dans un premier temps, et qu'il s'accompagne d'une réforme de la fiscalité patrimoniale.
Publié le 09-02-2017 par Hugo Baudino
On est encore loin des niveaux annoncés par les différents candidats à l'élection présidentielle. 120 euros par mois pour une personne majeure et 60 pour un mineur. Voilà comment la fondation Jean-Jaurès, proche du Parti socialiste (comme son nom l'indique), voudrait amorcer un revenu d'existence en France, selon une étude publiée le 7 février 2017. L'idée est donc d'opérer une "introduction graduelle" du principe même de revenu universel, qui commencerait donc à un niveau assez bas avant de s'aventurer autour des 500 euros par personne.
Commencer petit permet de commencer tout de suite. En effet, selon la fondation Jean Jaurès, en accompagnant l'instauration de ce revenu d'existence d'une réforme de la fiscalité sur le patrimoine, son application est "immédiatement possible". L'idée est donc de créer un nouvel impôt, l'impôt sur l'actif net (IAN), qui viendrait remplacer l'impôt de solidarité sur la fortune et la taxe foncière.
Un impôt unique sur l'ensemble du patrimoine des ménages et des sociétés
Cet IAN se baserait sur "l'ensemble du patrimoine immobilier et financier des agents économiques (ménages, mais aussi entreprises et administrations publiques) net des dettes". En d'autre termes, pour calculer l'assiette de cet impôt, il faudrait soustraire l'endettement des contribuables à la valeur totale de leur patrimoine. Pour un ménage, cela reviendrait par exemple à déterminer la base taxable en additionnant la valeur du bien immobilier possédé et le montant des différents
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