Le procès Heetch repoussé à décembre
L'audience prévue hier dans le cadre du procès Heetch, la société proposant des solutions de transports nocturnes à bas prix destinées aux jeunes, a dû être repoussée suite à l'afflux massif et imprévu de parties civiles.
Publié le 23-06-2016 par Bertrand Dampierre
Report contraint
C'est une décision étonnante, seule réponse possible à une situation inattendue et surréaliste, qui a été prise hier au Palais de Justice de Paris. Débordée par l'afflux massif de parties civiles dans le procès Heetch, la Présidente du Tribunal correctionnel de Paris a été contrainte de repousser l'audience prévue hier aux dates du 8 et 9 décembre 2016 : « L'audience prend une dimension soudaine. Les parties civiles ne cessent d'arriver et empêchent la tenue de l'audience, puisqu'il faut les enregistrer chacune, ce qui n'était pas prévu » a-t-elle été contrainte de déclarer devant une salle bondée.
En effet, répondant à un appel lancé sur les réseaux sociaux par le collectif Taxis de France, de nombreux chauffeurs de taxis se sont constitués parties civiles au dernier moment, venant ainsi rejoindre les plaintes déposées par les associations professionnelles, comme l'Union Nationale des Taxis (UNT). Cet afflux massif de demandes improvisées a conduit la justice à repousser la date de l'audience, ce qui ne devrait pas satisfaire les plaignants. Comme la résumé la Présidente du tribunal, « c'est contre-productif et navrant », et devrait engorger plus encore le tribunal, car se constituer partie civile dans un tel procès nécessite le dépôt de nombreuses pièces justificatives, prouvant que le chiffre d'affaires de chaque plaignant a bel et bien baissé suite à l'apparition de Heetch.
Balle dans le pied
En attendant, la plateforme de services de transports aux jeunes amoureux de la nuit va pouvoir continuer à exercer son activité de mise en relation de voyageurs avec des chauffeurs occasionnels, et concurrencera encore les taxis de nuit parisiens, lillois et lyonnais pendant plusieurs mois. Ses dirigeants, Mathieu Jacob et Teddy Pellerin, les dirigeants de la société, sont accusés de « complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, pratique commerciale trompeuse et organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non professionnels ». Des griefs semblables à ceux qui ont valu à Uber France une condamnation, et l'interdiction du service UberPop.
Mais les arguments de la défense sont un peu différents de ceux avancés par Uber. Les chauffeurs Heetch voient en effet leurs revenus plafonnés à 6 000 euros par an, ce qui, selon le nouvel acteur de la mobilité nocturne, ne peut constituer une profession. Cet argument va donc encore fonctionner pendant 6 mois au moins, puisque les taxis viennent de se tirer une balle dans le pied en provoquant le report de l'audience. Six mois, ou plus, car, comme le précise la Présidente du Tribunal correctionnel, « si les 19 500 chauffeurs de taxi parisiens veulent porter plainte, on ne pourra pas tenir l'audience renvoyée en décembre ».
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