C'est probablement fin d'un cycle. La fiscalité appliquée aux plans d'épargne en actions et aux plans d'épargne entreprise pourraient être grandement impactée par une petite mesure prise dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Celui-ci prévoit en effet une "disposition mettant fin au mécanisme dit des "taux historiques" en ce qui concerne les revenus de placement", afin de répondre à un "double objectif d'équité et de simplification".

Le PEA et le PEE sont les derniers survivants, parmi les produits d'épargne, à encore bénéficier de ce mécanisme de taux historique. Cela signifie que les prélèvements sociaux appliqués aux revenus produits par ces placements le sont en fonction dut aux en vigueur l'année à laquelle ils ont été réalisés. Par exemple, les intérêts produits en 1996 ne sont donc soumis qu'à un taux de CRDS de 0,5%, même si ces plus-values ne sont retirées qu'en 2017. Les plus-values réalisées en 1997 seront soumises à une CRDS de 0,5% et à la CSG de 3,4% (créée cette année-là), et ainsi de suite.

Ce mécanisme, qui favorisait la détention longue de l'épargne, va donc être remis en cause par le gouvernement et pourrait prendre fin, effectivement, dans cinq ans. En effet, selon les informations du journal les Échos dans son édition du 5 octobre, la réforme prévue pour 2018 prévoit que le taux de 17,2%, conséquence de la hausse de 1,7 point de la CSG "ne s'appliquera pas pendant la période où le niveau des contributions e

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