Le gouvernement s'engage à minimiser l'impact du Coronavirus pour les entreprises

Le gouvernement fait du coronavirus un cas de force majeure pour les entreprises

Bercy et le Ministère du Travail ont établi avec les partenaires sociaux une liste de premières mesures afin d'anticiper les conséquences économiques pour les PME et les grands groupes.

Publié le 29-02-2020 par AFP

Le gouvernement a annoncé ce vendredi 28 février de nouvelles mesures pour aider les entreprises et les salariés à un moment où le coronavirus se développe en France avec 38 cas recensés.

Pour les entreprises, le coronavirus sera "considéré comme un cas de force majeure", a annoncé le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, à l'issue d'une réunion avec les partenaires sociaux au ministère du Travail. De ce point est sorti un document intitulé «22 questions réponses pour les entreprises et les salariés».

Pas de pénalités pour les entreprises

Cela signifie notamment que, "pour tous les marchés publics de l'État, si jamais il y a un retard de livraison de la part des PME ou des entreprises, nous n'appliquerons pas de pénalité", a précisé le ministre.

Il a a également annoncé des "possibilités de recours à l'activité partielle" et "l'étalement des charges sociales et fiscales pour les entreprises qui en auront besoin".

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) en a de son côté appelé dans un communiqué "aux grands donneurs d'ordre privés pour qu'ils adoptent le même comportement et fassent preuve de bienveillance et de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et de leurs sous-traitants".

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a pour sa part annoncé la mise en ligne d'un questions/réponses sur les règles à suivre pour les entreprises et les salariés (sur www.travail-emploi.gouv.fr). Il souligne notamment que l'employeur peut mettre en place le t

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