C'est un rapport très politique transmis au ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance le 10 janvier. Une synthèse des propositions des décideurs économiques et des élus de la République qui ont participé en décembre dernier aux « Assises du commerce ». Une communication publique est prévue début février, et il semblerait, selon nos informations, que le document soit remonté de Bercy jusqu'au palais de l'Elysée.

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Au cœur du débat : la transformation « inévitable » du commerce et le changement « nécessaire » de compétences liées au numérique, la concurrence entre le commerce de proximité, le commerce de périphérie et le commerce en ligne, la reconquête territoriale, l'équité de traitement et les conséquences sur l'emploi.

Une différence de traitement dans la loi « Climat et résilience »

Ces arbitrages sont très attendus depuis la promulgation en août 2021 du projet de loi « Climat et résilience ». D'un côté, son article 52 interdit la création de toute nouvelle surface commerciale supérieure à 10.000 mètres carrés, sauf si cette dernière obtient une autorisation d'exploitation commerciale délivrée par la commission départementale d'aménagement commerciale.

De l'autre, un amendement sénatorial - refusé - visant à inclure dans cette réglementation les entrepôts de e-commerce de plus de 5.000 m². Autrement dit, au nom de la lutte contre l'artificialisation des sols (ZAN), les centres