La "taxe Gafa" de Bruno Le Maire, coup d'épée dans l'eau ou coup de poker ?
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire vient d'annoncer qu'un projet de loi pour taxer les géants du numérique à hauteur de 3% minimum de leur chiffre d'affaires en France, sera présenté d'ici à fin février. Un repli stratégique face au blocage des négociations en Europe, pour une loi essentiellement symbolique.
Publié le 22-01-2019 par Sylvain Rolland
Puisque l'Europe tarde à agir, alors la France prend les devants. Conformément aux "menaces" qu'il profère sur tous les plateaux télé depuis quelques mois, Bruno Le Maire a annoncé, dans les colonnes du JDD dimanche 20 janvier, la mise en place prochaine de sa taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises du numérique. Surnommée de manière imprécise "taxe Gafa", la mesure vise en priorité les géants comme Google, Apple, Facebook et Amazon. Et pour cause : grâce aux techniques d'optimisation fiscale, les champions de la nouvelle économie ne paient que 9% d'impôt en France, contre 23% en moyenne. « Une question de justice et d'efficacité » et « un enjeu majeur du XXIè siècle » d'après Bruno Le Maire.
Quel impact sur les acteurs du numérique français et européens ?
Si les géants du Net sont bien les premiers visés, la future taxe Le Maire s'appliquera en réalité à "toute entreprise proposant des services numériques", dont le chiffre d'affaires "dépasse 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France". Autrement dit, il ne s'agit pas d'une taxe sur les Gafa, mais sur les entreprises du numérique en général, y compris françaises et européennes.
"Il est juridiquement impossible de créer une loi qui ne s'appliquerait qu'aux acteurs étranger non-Européens. D'où l'importance des effets de seuil, pour que sa portée soit globale mais qu'elle ne touche en r
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