Retour de l'affaire Kerviel

Alors qu'elle pouvait croire l'affaire reléguée dans les heures sombres du passé, la Société Générale toi soudain poindre à nouveau le spectre de l'Affaire Kerviel, ce jeune trader qui était responsable d'une perte de plusieurs milliards d'euros. Si l'affaire revient sur le devant de la scène, ce n'est pas consécutif à une énième action en justice du jeune breton pour prouver son innocence, mais à la suite de requêtes d'un jeune conseiller régional EELV d'ile de France, requêtes multiples et non exécutées, pour accéder à certaines pièces du dossier permettant de déterminer si la ristourne fiscale de 2,2 milliards d'euros accordée à la Société Générale pour compenser les pertes liées à Kerviel est ou non justifiée.

Julien Bayou, ce jeune élu, a en effet adressé de nombreuses demandes à Bercy puis à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, pour que soit publié un rapport interne réalisé par Bercy en 2012, qui revenait sur cette ristourne. Faute d'être entendu par les deux administrations, il a porté l'affaire devant le Tribunal Administratif.

Un montant exonéré de façon indue

Lorsqu'une entreprise enregistre une perte lourde, la loi implique qu'elle bénéficie en retour d'une créance d'impôts sur ces pertes. Après avoir donc déclaré 4,9 milliards d'euros de pertes dans l'Affaire Kerviel, la grande banque française a bénéficié en 2009 et 2010 d'un crédit d'impôts qui s'élève à un montant total de 2,197 milliards d'euros. Mais pour en bénéficier, il est absolument nécessaire que l'entreprise ne soit pas responsable des pertes qu'elle a subies.

Or, dans l'Affaire Kerviel, la dernière décision de justice rendue reconnaissait que des fautes avaient été commises par la Société Générale, qui avaient permis à Kerviel de frauder, et avaient donc aussi pesé sur les pertes financières. En ce cas, la ristourne d'impôts serait absolument abusive, et la banque devrait donc verser les sommes dont elle avait été exemptée à l'époque. Un risque important, dont la banque, en pleine restructuration, se serait sans doute bien passée.