La réforme à haut risque de la SNCF est lancée pour résister à l'ouverture à la concurrence

La reforme de la sncf au conseil des ministres

Le projet de loi de réforme de la SNCF, qui permet de légiférer par ordonnances, a été présenté en conseil des ministres. Ce jeudi, la direction de la SNCF doit présenter la feuille de route d'un plan stratégique présenté cet été. Les syndicats se prononceront demain également sur le lancement ou pas d'une grève dure.

Publié le 15-03-2018 par Fabrice Gliszczynski

Ça y est. Le coup d'envoi législatif de la réforme de la SNCF est donné. Il vise à préparer la société ferroviaire à l'ouverture de la concurrence, alors qu'elle présente des coûts de production supérieurs de 30% à ceux des entreprises ferroviaires européennes comparables. Elisabeth Borne, la ministre des Transports a présenté, ce mercredi en conseil des ministres, le projet de loi d'habilitation qui permettra de légiférer par ordonnances afin de finaliser rapidement de dossier ultra sensible.

Loi avant l'été

Reprenant les directions annoncées par Edouard Philippe fin février, le texte doit être débattu à la mi-avril à l'Assemblée nationale et en mai au Sénat. L'idée du gouvernement est de poursuivre en parallèle les discussions avec les partenaires sociaux et le débat parlementaire, pour remplacer au fur et à mesure les ordonnances par des amendements législatifs, avec pour objectif l'adoption de la "loi pour un nouveau pacte ferroviaire" avant l'été. Le gouvernement a toutefois prévenu qu'il garderait sans doute les ordonnances pour les "seuls aspects techniques".

En présentant le projet de loi lors du compte rendu du conseil des ministres, Elisabeth Borne a déclaré :

"Cette méthode est celle qui donne le plus de place à la concertation." (...) "La situation nous impose d'agir rapidement et que cette réforme soit votée dès l'été", a-t-elle ajouté.