La portée stratégique de la loi climat mise en cause par le Haut Conseil (HCC)
Selon l'instance consultative indépendante, la compatibilité du projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 10 février, avec la stratégie nationale bas carbone de la France est non seulement peu claire, mais également limitée. Elle appelle les parlementaires, qui ont commencé l'examen du texte, à corriger ce défaut.
Publié le 23-02-2021 par Giulietta Gamberini
La France est en retard par rapport aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre qu'elle s'est elle-même fixés. Et la prochaine décennie sera cruciale afin d'engager les changements structurels nécessaires afin de redresser la trajectoire. Pourtant, le projet de loi "portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets" (dit projet de "loi climat et résilience"), présenté en Conseil des ministres le 10 février, et que le Parlement a commencé à examiner, peine à s'inscrire dans la stratégie nationale bas carbone (SNBC) de la France.
C'est la conclusion à laquelle parvient le Haut Conseil pour le climat (HCC) dans l'avis qu'il publie mardi 23 février sur le projet de loi. Elaboré dans des délais trop courts pour permettre une analyse détaillée de chaque disposition, cet avis se propose néanmoins d'évaluer la contribution du texte dans son ensemble à la transition bas-carbone de la France, en amont du processus législatif afin de permettre aux députés et sénateurs d'en tenir compte lors de leur examen. A la différence de nombreuses prises de positions d'autres institutions ou ONG, "il ne ne juge pas la portée et la reprise des mesures proposées par la Convention Citoyenne pour le Climat", met donc en garde le HCC. Il se penche en revanche aussi sur l'évaluation du projet de loi au regard des enjeux climatiques, menée par le gouvernement lui-même dans son étude d'impact.
Un manque de clarté sur la valeur ajoutée des me
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