La petite loi énergie enfin présentée en Conseil des ministres
Initialement prévue en mars, la présentation de cette courte loi, qui doit impérativement précéder la publication du décret de programmation pluriannuelle de l’énergie, a finalement lieu lors du Conseil des ministres avancé ce mardi 30 avril.
Publié le 30-04-2019 par Dominique Pialot
Comme on l'avait compris suite à la dernière version transmise au Conseil économique, social et environnemental (CESE), la « petite loi » sur l'énergie, rendue notamment nécessaire par le glissement de l'objectif de 50% de nucléaire dans le mix électrique français de 2025 à 2035, est différente de celle qui avait fuité il y a quelques semaines. A l'époque, le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) comme le CESE s'étaient émus de voir le facteur 4 remplacé par un objectif de neutralité carbone en 2050, sans plus de précision. Autrement dit, au lieu de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre françaises entre 1990 et 2050, il s'agissait dorénavant d'atteindre la neutralité carbone à cette date, sans plus de précision sur les moyens d'y parvenir. CNTE et CESE regrettaient également que l'objectif de réduction de la consommation énergétique finale (entre 2012 et 2030) soit passé de 20 à 17%.
Ces deux points ont été corrigés : l'objectif de zéro émissions nettes en 2050 - qui peut s'obtenir par de multiples combinaisons entre réduction des émissions à la source et séquestration des émissions résiduelles - devra être atteint en divisant par un facteur d'au moins 6 le niveaux des émissions de gaz à effet de serre de 1990. Par ailleurs, comme dans la précédente version, le point de passage à 2030 est renforcé, avec une baisse de la consommation des énergies fossiles qui passe de - 30% à - 40%. Sur les moyens d'y parvenir, le ministère de la Transition éc
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