Deux décisions de justice en quelques jours

En quelques jours, la justice vient de porter quelques coups sévères au projet de stockage de déchets porté par Guy Dauphin Environnement sur la commune de Nonant-le-Pin, juste à côté du plus célèbre haras de France. En effet, hier après-midi, la Cour de cassation vient de casser et d'annuler l'arrêt de la Cour d'appel de Caen, au motif que cette dernière avait rendu un arrêt infirmant la condamnation de GDE pour gestion illégale de déchets, alors qu'elle n'avait diligenté aucune recherche de responsabilités concernant l'affaire.

Quelques jours avant, le Conseil d'État avait lui aussi tranché en faveur des opposants. Il avait en effet annulé l'ordonnance du tribunal administratif de Caen, qui avait, lui, suspendu l'arrêté préfectoral interdisant tout dépôt de déchets sur le site.

En l'occurrence, l'arrêt de la Cour de cassation va permettre le renvoi du dossier devant la Cour d'appel de Rouen, qui sera donc rejugé sur le fond. Et en attendant, l'arrêté préfectoral reprend vigueur et interdit le stockage.

Une avancée notable

D'autres décisions administratives ou judiciaires importantes sont aussi prévues dans les semaines à venir. Les travaux effectués par Guy Dauphin Environnement ont pris du retard, et ne sont pas en conformité avec les exigences exprimées par l'État. Par conséquent, la préfecture devrait être prochainement amenée à sanctionner le groupe de services à l'environnement.

Les nombreux manquements aux impératifs et aux normes, les pollutions constatées, les retards, sont par ailleurs autant d'éléments qui peuvent laisser penser que le groupe de gestion de déchets fait preuve de mauvaise foi, ou, tout simplement, n'a pas les compétences nécessaires et suffisantes pour gérer ce genre de site de stockage en toute sécurité, et en respect de la législation visant à préserver l'environnement. Pour les opposants à GDE, ces deux décisions de justice constituent, indéniablement, une avancée et une victoire dans ce qui pourrait être l'une des dernières batailles à mener.