La justice américaine s'intéresse aux clients des GAFA
Aux États-Unis, la Sous-commission antimonopole a récemment soumis un questionnaire aux clients des GAFA. Celui-ci devrait permettre d'isoler des faits attestant ou non de pratiques anticoncurrentielles et d'adapter le cadre réglementaire.
Publié le 16-09-2019 par Alexandra Nuiry
Le 3 juin, la Commission judiciaire de la Chambre des représentants annonçait le lancement d'une enquête bipartite sur l'état de la concurrence dans le secteur du numérique. Son postulat de base : un nombre restreint d'acteurs exerce un pouvoir conséquent sur la Toile. Une situation qui leur donne, selon elle, une latitude pour bouleverser le marché. L'enquête se penche donc sur son état, sur les pratiques de ses acteurs et sur la validité de son cadre légal. Vendredi, Facebook, Alphabet et Apple recevait un courrier les intimant de fournir des documents pour faire avancer l'enquête.
Prendre la température d'un secteur
Quant au questionnaire de la Sous-commission antimonopole, il ne mentionne aucune entreprise. Il est formulé par services, tels que le stockage en ligne, la publicité ou la messagerie. Pour chacun d'eux, les sondés doivent nommer les fournisseurs les plus importants ainsi que leur coût depuis janvier 2016. Le questionnaire, décrypté par Bloomberg, ne s'adresserait pas aux utilisateurs individuels mais aux entreprises.
Inquiétudes internes
Il s'intéresse également à leur vision du cadre réglementant le marché et à leurs impressions concernant l'équilibre des forces en vigueur. Les entreprises, qui peuvent restées anonymes, ont la possibilité de rendre compte des pratiques anticoncurrentielles observées. Les réponses à ce sondage devraient être récupérées à la mi-octobre. De même pour les informations et autres documents demandés à Alphabet, Facebook et Apple, qui ont jusqu'au 14 octobre pour les faire suivre aux autorités.
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