[Article mis à jour le 10/10 à 8h]

Des mois que les acteurs de la communauté Bitcoin et Blockchain réclament une clarification de la fiscalité des plus-values engrangées sur les crypto-monnaies, qualifiée de « punitive ». Éric Woerth est peut-être en passe d'exaucer leur voeu : le député (LR) de l'Oise, président de la commission des finances et d'une mission d'information sur les monnaies virtuelles, a déposé ce lundi 8 octobre un amendement au projet de loi de finances 2019 qui vise à « définir le régime fiscal applicable aux crypto-actifs, qui n'est actuellement pas prévu par la loi » explique l'exposé des motifs. Il leur serait appliqué la fameuse flat-tax du programme d'Emmanuel Macron, en vigueur sur les revenus du capital depuis le 1er janvier 2018.

Le texte propose d'ajouter au code général des impôts que le prélèvement forfaitaire unique (PFU) soit appliqué « au gain net retiré de la cession d'un actif numérique visé à l'article L. 54925 du code monétaire et financier, directement ou par le biais d'un prestataire de services sur actifs numériques. »

L'ex-ministre relève qu'aujourd'hui « pas moins de trois régimes sont possibles pour les profits tirés de la cession d'unités de "bitcoin" par des particuliers » : soit le barème progressif de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) s'il s'agit d'une activité « occasionnelle », soit selon le régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si l'activité est régulière,

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