Procédure engagée

L'URSSAF, l'organisme collecteur des cotisations sociales, a initié deux procédures devant les tribunaux, visant à affilier les chauffeurs d'Uber France au régime général, en les requalifiant comme des salariés. Ce qui signifie bien entendu que la filiale française du géant californien des VTC devrait assumer pour eux le paiement des cotisations sociales. En fait, l'URSSAF a déjà « requalifié, pour tous les chauffeurs Uber, la situation d'indépendant en situation de salarié au titre de la Sécurité Sociale », a expliqué à l'AFP Jean-Marie Guerra, le Directeur de la réglementation et du recouvrement.

Mais Uber a refusé de payer. Par conséquent « l'affaire est désormais entre les mains du Tribunal des affaires de sécurité sociale ». Ce dernier devrait statuer sur un éventuel redressement, qui pourrait atteindre plusieurs millions d'euros.

Des indépendants aussi dépendants que des salariés

Mais la procédure devant le tribunal des Affaires Sociales n'est pas la seule en cours. En effet, l'URSSAF a également transmis un procès-verbal de travail dissimulé au Procureur de la République de Paris, motivé par un détournement de statut. Au parquet de savoir s'il ouvre ou non une enquête préliminaire. L'une et l'autre des procédures pourraient durer jusqu'à 5 ou 6 ans.

Par ailleurs, d'autres procédures ont aussi été engagées par des chauffeurs Uber, cette fois-ci devant le Tribunal des Prud'hommes, pour requalifier eux aussi leur partenariat commercial en contrat de travail. Le syndicat des VTC a également précisé qu'une quarantaine de chauffeurs les avait contactés, et qu'une quinzaine de dossiers étaient déjà prêts à être déposés.

Les dossiers ont une chance d'aboutir, car un lien de subordination existe entre les chauffeurs et le leader des VTC. Or, lorsque c'est le cas, les magistrats ont de plus en plus tendance à requalifier le travail indépendant en salariat.