L'UFC-Que choisir assigne Facebook devant le TGI de Paris
L'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir vient d'assigner plusieurs géants du net, à l'instar de Facebook, devant le tribunal de grande instance de Paris. En cause : des clauses contractuelles jugées abusives dans l'utilisation des données personnelles.
Publié le 26-03-2014 par Laurent Baquista
Vie privée : assignation de Facebook
Ce mardi 25 mars, l'association UFC-Que choisir a annoncé qu'elle assignait Facebook, Google et Twitter devant le tribunal de grande instance de Paris. En juin 2013, l'association agréée de défense des consommateurs avait déjà mis en demeure les 3 géants du net, en leur demandant de modifier leur politique d'utilisation des données personnelles de leurs utilisateurs. UFC-Que choisir dénonce en effet des clauses contractuelles jugées abusives, et portant atteinte à la vie privée des utilisateurs. Malgré plusieurs échanges avec la direction de Facebook et des autres réseaux sociaux, ces demandes sont encore loin d'aboutir. La procédure initiée par l'association devant le TGI de Paris porte donc sur 3 motifs principaux : l'absence de responsabilité des 3 entreprises en cas de piratage des données, l'ampleur de l'utilisation des données personnelles, et le manque de clarté des conditions générales d'utilisation.
Facebook : l'enjeu des données personnelles
En début d'année, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a condamné Google à une amende de 150 000 euros, pour non-respect de la réglementation relative à la collecte de données informatiques. Cette condamnation reste cependant dérisoire au regard des enjeux de la collecte et de l'exploitation des données personnelles par les géants du Web, Facebook en tête. L'UFC-Que choisir envisage donc de lancer une campagne de communication à l'échelle nationale, afin de sensibiliser les particuliers à ce problème et d'expliquer au plus grand nombre le réglage des paramètres de confidentalité sur les réseaux sociaux.
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