L'Assemblée nationale autorise la privatisation d'ADP
Les députés ont voté la nuit dernière la modification du régime juridique et du cahier des charges d'Aéroports de Paris, ouvrant ainsi la voie à sa future privatisation.
Publié le 04-10-2018 par Bertrand Dampierre
Préparer la privatisation
La nuit dernière fut chaude au Palais Bourbon, où les députés examinaient, dans le cadre de la loi Pacte, la modification du régime juridique et du cahier des charges du groupe Aéroports de Paris, le concessionnaire des deux aéroports parisiens de Roissy-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly.
Ces modifications statutaires étaient un préalable nécessaire à une future privatisation du groupe.
Le projet de privatisation d'Aéroports de Paris est dans les tuyaux de Bercy depuis déjà plusieurs mois, rendu possible par le fait que la loi Pacte suspend les contraintes légales qui obligeaient jusqu'à présent l'État à détenir la majorité des parts d'une société afin de pouvoir procéder à sa privatisation.
Le produit de cette privatisation, et d'autres à suivre, doit alimenter un fonds de financement de l'innovation de 10 milliards d'euros et contribuer au désendettement de l'État. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a ainsi précisé les intentions du gouvernement : « nous voulons passer d'une logique de dividendes à une logique d'investissements dans l'avenir ».
Réforme adoptée malgré une opposition virulente
Les positions du gouvernement ont été clairement explicitées par Bruno Le Maire, qui a indiqué que la future privatisation d'Aéroports de Paris prendrait la forme d'une concession de 70 ans, « pour ne pas conférer un droit illimité à un acteur privé », et sera assortie d'un « cahier des charges strict et contraignant », selon lequel, par exemple, « faute d'accord entre l'État et ADP sur les redevances, l'État disposera d'un pouvoir de décision, c'est également l'État qui fixera les orientations sur le développement des aérodromes, c'est encore lui qui, faute d'accord, imposera la réalisation d'investissements nécessaires au service public aéroportuaire ».
Malgré ces précisions, les débats ont été houleux et les députés de l'opposition, de droite comme de gauche, se sont déchaînés contre le projet, qu'ils jugent « dogmatique » et considèrent comme « un choix stupide, un non-sens, une vision court-termiste ».
Malgré cette forte opposition, qui a réuni aussi bien la droite que la gauche, y compris les communistes et les représentants issus de la France Insoumise, la modification des statuts d'ADP a été adoptée à la majorité et la privatisation pourra donc prochainement avoir lieu.
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