Pascal Canfin et Cécile Duflot sont-ils sur le point de remporter leur bataille ? C'est en juillet 2015, quelques mois après avoir quitté le gouvernement à l'arrivée de Manuel Valls à sa tête, que les deux anciens ministres avaient publié dans le journal Libération une tribune réclamant l'inscription des objectifs climatiques dans la Constitution. Or, cela figure dans le projet de révision que le Premier ministre doit présenter ce 6 mars aux chefs de file des parlementaires.

En amont de la COP21 qui s'est tenue à Paris en décembre 2015, puis à nouveau à la veille du One Planet Summit organisé en décembre dernier par Emmanuel Macron, l'inventeur du "Make our planet great again", le directeur général du WWF avait fait valoir ses arguments pour réviser un corpus de textes dans lequel le climat n'apparaît nulle part.

La Charte de l'environnement déjà dans le bloc de constitutionnalité

La Constitution regroupe les principaux textes de lois français. Mais depuis son adoption le 4 octobre 1958, elle a heureusement été complétée de textes divers, dont certains ont été inscrits dans le "bloc de constitutionnalité", ce qui leur confère la même valeur qu'à ceux figurant directement dans la Constitution. Parmi ces textes, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, mais aussi la Charte de l'environnement adoptée par Jacques Chirac en 2004.

Le terme « climat » ne figure pas non plus en tant que tel dans cette charte, mais il y est implicite, estime Arnaud Gossement, avocat spécial

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