Immobilier: la réforme du DPE s'invite à l'Assemblée nationale
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La mise en location d'un meublé touristique sera-t-elle bientôt soumise au diagnostic de performance énergétique (DPE) ? Sera-t-il toujours possible d'y déroger ? Faut-il rendre les DPE collectifs opposables aux DPE individuels dans la rénovation énergétique des copropriétés ? Ou reporter le calendrier d'interdiction à la location des passoires thermiques au 1er janvier 2030 ? Sur fond de triple crise du logement, deux propositions de loi seront examinées dès demain, en commission des affaires économiques du palais Bourbon.
Publié le 28-11-2023 par César Armand
DPE pour diagnostic de performance énergétique. Un acronyme que connaît tout propriétaire ou locataire d'un logement puisqu'il permet de renseigner depuis 2006 sur la performance énergétique et climatique de son habitat en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Et ce sachant qu'aux horizons 2025, 2028 et 2034, tous les logements étiquetés G, F et E par ce fameux DPE seront interdits à la location car considérés comme des passoires thermiques, c'est-à-dire laissant entrer le froid l'hiver et la chaleur l'été. Sauf qu'à l'heure de la triple crise du logement - crise de l'accession à la propriété, crise de la demande et crise de l'offre -, ce diagnostic obligatoire à l'occasion d'une mise en location ou d'une vente d'un habitat est questionné par les députés. A compter du 28 novembre, deux propositions de loi arrivent en effet en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
La mise en location d'un meublé touristique bientôt soumise au DPE ?
Le premier texte, qui sera examiné mardi au palais Bourbon, vise à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, c'est-à-dire là où l'offre de logements est inférieure à la demande. Par exemple, aujourd'hui les propriétaires qui souhaitent louer sur Airbnb, Abritel, Booking..., ne sont pas soumis à l'interdiction à la location et peuvent continuer
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