Impôts dérisoires

En 2015, Google France s'est acquitté de 6,7 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés. Une nouvelle fois, Bercy estime que la filiale française de la firme de Mountain View ne paie pas un impôt proportionnel à son activité économique sur le territoire français.

En effet, compte tenu du développement toujours plus soutenu du marché de la publicité en ligne en France, et surtout du fait que Google en est le leader incontesté, avec des parts de marché supérieures à 90%, la filiale française du géant du Web devrait donc déclarer beaucoup plus de revenus aux services fiscaux, et payer ainsi plus d'impôts.

Une activité très supérieure aux chiffres déclarés

En effet, si l'on se reporte aux chiffres publiés par l'Institut de Recherches et d'Études Publicitaires (IREP), le marché de la publicité en ligne en France représenterait environ 1,8 milliard d'euros. Avec une position dominante qui lui permet de s'arroger entre 90 et 95% des parts de marché, Google France en capterait ainsi entre 1,62 et 1,71 milliard. Il paraît donc complètement aberrant que Google ne puisse payer que 6,7 millions d'euros d'impôts avec de tels revenus.

Bercy n'est d'ailleurs pas dupe, puisque depuis février dernier, les services fiscaux n'ont pas dissimulé leurs propres estimations, selon lesquelles Google serait redevable d'un arriéré d'impôts de 1,6 milliard pour la période allant de 2005 à 2013, et tient à ce que les règles soient appliquées.
En mai, le parquet financier a été saisi, et une perquisition majeure effectuée dans les locaux de Google France. Il semblerait donc que Bercy ne soit pas du tout prêt à entamer des négociations, mais à sanctionner Google à hauteur des dissimulations commises.