La pression monte sur Google et toutes les multinationales adeptes de l'optimisation fiscale. Les montages financiers des plateformes numériques ont été passés au crible cette année par l'OCDE et l'Union européenne. Au coeur du problème : comment définir un "établissement stable", et donc imposable, à l'heure où les entreprises du numérique proposent des services transfrontaliers ? Ce flou juridique a permis à Google France d'échapper pour l'instant à un redressement fiscal de 1,1 milliard d'euros en 2017 et d'abaisser ses prélèvements annuels. L'année dernière, la branche française a enregistré un chiffre d'affaires de seulement 325 millions d'euros et n'a payé que 14,1 millions d'euros d'impôts sur les bénéfices.

Juridiquement, le géant américain est considéré comme étant sans établissement stable dans notre pays. Il dispose pourtant dans le IXe arrondissement de Paris de locaux de 10.000 m², accueillant 700 employés. Ironie du sort, ses bureaux se trouvent à quelques mètres d'un centre des finances publiques. « Cela prouve à quel point la notion juridique d'établissement stable n'est plus adaptée à notre économie », assure Manon Aubry, responsable pour Oxfam France de plaidoyer sur les questions de justice fiscale et d'inégalités.

« Notre système fiscal - qui date du début du XXe siècle, à l'époque où il n'y avait aucune entreprise du numérique - est dépassé ! »

Comme Google, nombre de multinationales profitent de cette faille juridique pour établir des montages fiscaux gr

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