Dans le bataille du maintien des impôts de production, le Conseil d'analyse économique (CAE) aurait-t-il gagné ? Le centre de recherches rattaché aux services du Premier ministre préconisait, en juin dernier, de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), calculée sur le chiffre d'affaires des entreprises.

Ajoutez la C3S à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à la cotisation foncière des entreprises (CFE), ces trois prélèvements représentent 24,3 milliards d'euros recettes pour les finances publiques. D'après l'Insee, les impôts sur la production englobent en effet tous les impôts payés "indépendamment de la quantité ou de la valeur des biens et des services produits ou vendus".

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Évoquant le "pacte productif" du président Macron lors de ses voeux aux acteurs économiques ce 7 janvier, le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a en effet annoncé "la baisse des impôts de production, suivant une trajectoire qui devrait démarrer en 2021".

Vers une concertation avec les collectivités ?

Une déclaration à rebours de celle du locataire de Matignon. En mai 2018, Edouard Philippe avait écarté toute baisse d'impôt de production pour les entreprises avant 2020 en évoquant "un environnement contraint" au niveau budgétaire et la nécessité d'une concertation avec les collectivités territoriales.

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