La suppression de l'ISF et la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat-tax) entrent tout juste en application que de nouvelles propositions de réforme des impôts du patrimoine des ménages font surface. « Complexe », « sans logique explicite », « manque de cohérence » : notre système d'imposition souffre de plusieurs défauts auxquels il conviendrait de remédier, analyse le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), dans un rapport publié ce jeudi. Cette institution indépendante, adossée à la Cour des comptes, dont le premier président, Didier Migaud assure également la présidence, formule dix « orientations » visant à rendre ce système plus lisible, plus neutre et plus efficace.

« Le système d'imposition du capital des ménages peine à atténuer la dynamique de concentration du capital » et il « ne prend pas suffisamment en compte les évolutions économiques, sociales ou démographiques », souligne le rapport.

Et il n'hésite pas à s'attaquer aux totems du patrimoine des Français, le Livret A,  l'assurance-vie et l'immobilier.

Six impôts, 80 milliards et de nombreuses exonérations

Le Conseil des prélèvements obligatoires a passé au crible les six prélèvements existants au 31 décembre 2017, l'impôt sur les revenus, les prélèvements sociaux, les droits de mutation à titre de gratuit en cas de succession ou donation, ceux en cas d'acquisition immobilière (« droits de mutation à titre onéreux sur les transactions »), les taxes foncières et feu l'impôt de solidarité su

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