Fagor Brandt : Bruxelles enquête sur les aides d'état
La Commission européenne a décidé hier l'ouverture d'une enquête concernant des aides publiques reçues par le fabricant d'électroménager Fagor-Brandt. Elles contreviendraient à la réglementation européenne.
Publié le 17-09-2014 par Aglaé Derouen
Ouverture d'une enquête
La Commission européenne va enquêter sur la nature et les conditions d'attributions d'aides versées à Fagor Brandt, et au transporteur Mory Ducros. Ces aides ont été attribuées par un fonds spécial destiné à venir en aide aux entreprises en difficultés créé par Arnaud de Montebourg, alors à la tête du ministère du redressement productif. Fagor-Brandt aurait perçu ainsi 10 millions d'euros en novembre 2013, et 47,5 en avril 2014. Mory Ducros aurait quant à lui touché 17,5 millions en février 2014.
Pour Fagor Brandt, le versement de ses aides aurait permis la reprise de l'entreprise par l'industriel algérien Issab Rebrab et son groupe Cevital, dans des conditions moins lourdes pour les salariés, puisque seulement 400 emplois sur 1800 ont été supprimés.
Inquiétudes légitimes
La Commission ne prétend pas interdire aux états de venir en aide aux entreprises en difficultés par le versement d'aides destinées à prendre en charge les coûts des mesures sociales en vigueur dans les plans de sauvegarde de l'emploi. Sa décision d'ouvrir une enquête ne préjuge pas non plus de l'issue de celle-ci. Elle veut juste vérifier que ces aides ont bien été accordées aux conditions du marché, et qu'elle n'instaure pas un déséquilibre dans les relations de concurrence.
Cependant, quand on voit l'importance que ce genre d'enquêtes menées par Bruxelles a pu avoir sur la santé de la SNCM, on ne peut qu'être inquiets pour Fagor Brandt.
Les dernières actualités
Publié le 07/05/2024 à 10:42:13
Travail : au premier trimestre, l'emploi salarié privé a progressé en FrancePublié le 07/05/2024 à 10:42:13
Pékin autorise les Français à voyager en Chine sans visa, jusqu'en 2025Publié le 07/05/2024 à 10:42:09
Immobilier : pénalisé par le prix élevé des biens, le montant des nouveaux crédits chute à nouveauPublié le 07/05/2024 à 10:42:08
🔴 Suivez en vidéo l'édition 2024 du « Forum Europe-Afrique »Publié le 07/05/2024 à 10:42:04
Automobile : « l'industrie automobile chinoise est la bienvenue en France », selon Bruno Le MairePublié le 07/05/2024 à 10:42:03
Soulagement pour le cognac et l'armagnac : Xi Jinping prêt à lever les sanctionsPublié le 07/05/2024 à 10:42:03
Bataille des tours télécoms: Bénonces, ce village de l'Ain qui a failli perdre sa couverture mobilePublié le 07/05/2024 à 10:42:03
Tensions commerciales : le difficile numéro d'équilibriste de Le Maire face à la ChinePublié le 07/05/2024 à 10:42:02
Pour accueillir la flamme olympique, Marseille voit grandPublié le 07/05/2024 à 10:41:54
Airbnb : « 60% des Français louent leur logement pour boucler leur fin de mois » (Clément Eulry)Publié le 06/05/2024 à 10:42:07
Spatial : le vaisseau de Boeing, Starliner, doit décoller avec des astronautes à son bord pour la première foisPublié le 06/05/2024 à 10:42:07
Plan Ecophyto: la nouvelle stratégie du gouvernement pour réduire les pesticides présentée ce lundiPublié le 06/05/2024 à 10:42:03
Vinci: le patron de la branche Construction en pôle position pour succéder au PDG Xavier HuillardPublié le 06/05/2024 à 10:42:02
Les 5 infos business à retenir ce lundi matin (Atos, voitures électriques, Xi Jinping, Vueling, emploi américain)Publié le 06/05/2024 à 10:42:02
La dernière bataille d'Atos commence entre Layani, Kretinsky et les créanciersPublié le 06/05/2024 à 10:41:58
Guerre et commerce au menu de la visite de Xi Jinping en FrancePublié le 06/05/2024 à 10:41:53
Les Régions françaises et la SNCF : le « Je t’aime moi non plus » permanentPublié le 06/05/2024 à 10:41:51
Automobile : le gouvernement veut multiplier par quatre les ventes de voitures électriques d'ici à 2027Publié le 05/05/2024 à 10:42:06
Xi Jinping en France : une visite fort opportunePublié le 05/05/2024 à 10:42:05
EXCLUSIF - Emmanuel Macron : « Je m’impliquerai dans les européennes »