Des aides qui faussent la concurrence

La Cour de Justice de l'Union Européenne a confirmé le jugement rendu en 2012 par le Tribunal Européen. Les 200 millions d'euros d'aides publiques perçues par la SNCM en 2006 à l'occasion de sa privatisation sont jugés illégales. Le gouvernement français avait fait valoir que ces sommes étaient seulement destinées à éviter une encore plus coûteuse liquidation, et ne constituaient pas des aides. La Commission Européenne lui avait donné raison.
Mais la justice européenne est allée dans le sens contraire, celui du principal concurrent de la SNCM, la compagnie Corsica Ferries, qui l'avait saisie. Pour Corsica Ferries, ces sommes représentent des aides qui instaurent de fait une concurrence déloyale et déséquilibrée.

Redressement judiciaire à l'horizon

Cette mauvaise nouvelle survient dans un contexte particulièrement critique pour la SNCM. Elle n'a pas les moyens de payer. Un de ses actionnaires principaux, Veolia, et sa filiale Transdev a déclaré qu'il ne mettrait « pas un euro » dans la compagnie. Enfin, la menace d'une nouvelle sanction financière de 220 millions d'euros plane toujours sur la SNCM, malgré son recours et celui de l'état. Ces sommes, perçues au titre de la délégation de service publique, sont en effet considérées également comme des aides indues.

Dans un tel climat, la solution du redressement judiciaire devient de plus en plus envisageable.