Extraterritorialité des lois américaines : la France veut un système similaire à celui des Etats-Unis

Le maire pour evaluer les mesures fiscales d'ici deux ans

Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a appelé mardi à une "réciprocité des règles" dans le commerce mondial, estimant que l'Union européenne (UE) devait se doter d'un "dispositif de riposte" à l'extraterritorialité des lois américaines.

Publié le 18-10-2017 par Michel Cabirol

Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a appelé mardi à une "réciprocité des règles" dans le commerce mondial, estimant que l'Union européenne (UE) devait se doter d'un "dispositif de riposte" à l'extraterritorialité des lois américaines, qui sanctionne de nombreuses entreprises européennes et françaises. Interrogé par La Tribune sur ce dossier très sensible après les amendes américaines sur Alstom, Technip, Total, BNP Paribas et Crédit Agricole, le ministre s'est dit "favorable" à ce que l'UE se dote "d'un dispositif de riposte similaire, et que nous ouvrions, nous Français, avec nos partenaires européens, la réflexion sur ce type d'outils".

"Le commerce mondial doit être fondé sur un principe d'équité et de stricte réciprocité des règles. Ce n'est pas le cas aujourd'hui", a regretté Bruno Le Maire en marge d'un déplacement à la "Digital factory", inaugurée par le groupe d'électronique Thales.

Un enjeu fondamental

Évoquant une réflexion seulement "embryonnaire", Bruno Le Maire a estimé que ce dossier est un "objectif à long terme" qui "prendra beaucoup de temps". Mais selon lui, "il faut ouvrir cette discussion mais cela me parait un enjeu absolument fondamental". D'autant plus qu'il considère que la loi Sapin 2 "n'est pas la hauteur des enjeux". "Ce qui est à la hauteur des enjeux serait que l'Europe soit capable elle-même de définir ses propres intérêts commerciaux, de dire ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas et de pouvoir en discuter avec ses

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