En Floride, les crypto-monnaies ne sont pas "légalement" de l'argent (et c'est tant mieux pour le Bitcoin)
En Floride, le Bitcoin n'est pas considéré comme de l'argent et peut être échangé sans autorisation spéciale, a décidé la justice, octroyant ainsi une victoire aux défenseurs de la monnaie virtuelle.
Publié le 02-09-2016 par Laurent Lequien
Dans sa décision rendue le 22 juillet par la juge Teresa Pooler de l'État de Floride, "les bitcoins ne sont pas des instruments monétaires". Même s'ils sont de plus en plus utilisés pour régler des transactions financières, "il est très clair, même pour toute personne ayant des connaissances limitées dans le domaine, que le Bitcoin a encore beaucoup de chemin à parcourir pour devenir l'équivalent des monnaies", peut-on lire dans les minutes du procès.
Qu'est-ce que cela veut dire concrètement ?
"Si vous vendez vos bitcoins à quelqu'un d'autre, vous n'avez pas besoin de licence spécifique. C'est comme si vous vendiez vos biens", a résumé Rene Palomino, avocat de la défense dans cette affaire, la première du genre aux États-Unis. En revanche, "si vous vendez les bitcoins pour le compte d'une tierce personne, il vous faut une licence car vous êtes un intermédiaire type Western Union", a-t-il ajouté.
Et l'avocat fit disparaître l'objet du délit
Michel Espinoza, un habitant de Miami, était jugé pour avoir vendu en 2013 et en 2014, à un policier en civil, des bitcoins pour une valeur totale de 1.500 dollars sur la plateforme LocalBitcoins dédiée à ce type de transactions. Le policier lui avait dit qu'il comptait utiliser la devise virtuelle pour acheter des numéros volés de cartes bancaires. Pour rejeter l'accusation de blanchiment d'argent, l'avocat de l'accusé faisait valoir que "le Bitcoin n'est pas considéré comme une monnaie à part entière dans l'État de Floride".
En donnant
Lire la suiteLes dernières actualités
Publié le 26/04/2024 à 11:02:48
Russie : la fuite des cadres aggrave la pénurie de main d'œuvre faisant grimper les salairesPublié le 26/04/2024 à 10:43:39
TotalEnergies : grâce aux prix élevés du pétrole, les bénéfices augmentent encorePublié le 26/04/2024 à 10:43:39
Crise du logement: Nexity taille dans ses effectifs, plus de 500 postes supprimésPublié le 26/04/2024 à 10:43:39
Les 5 infos business à retenir ce vendredi matin (Dette, énergie, stockage de CO2, Microsoft, Nexity)Publié le 26/04/2024 à 10:43:34
Google et Microsoft affichent des bénéfices stratosphériques, malgré des investissements très lourds dans l'IAPublié le 26/04/2024 à 10:43:34
Énergie : le gouvernement contourne le Sénat, les Républicains contre-attaquentPublié le 26/04/2024 à 10:43:29
Dette française : une dégradation de la note de crédit aurait peu d’impact sur le taux des obligations souverainesPublié le 26/04/2024 à 10:43:25
Assurances : la Sfam liquidée, les consommateurs veulent se retourner contre ses anciens partenaires (Fnac Darty, MMA...)Publié le 26/04/2024 à 10:43:20
En Argentine, la thérapie de choc de Milei porte-t-elle réellement ses fruits ?Publié le 26/04/2024 à 10:43:16
Dette : le gouvernement sous la menace d'une dégradation des agences de notationPublié le 26/04/2024 à 10:43:08
Faute de concurrence, la dette française attire plus que jamais les investisseursPublié le 25/04/2024 à 10:52:46
Épargne européenne : les quatre mesures clé de Christian Noyer pour relancer l’Union des marchés de capitauxPublié le 25/04/2024 à 10:43:38
Comment le fonds de dotation lancé par CMA CGM et Bpifrance va financer la décarbonation du maritimePublié le 25/04/2024 à 10:43:38
Investissement : ces quarante dernières années, placer son argent sur des actions a davantage rapporté que dans l'immobilierPublié le 25/04/2024 à 10:43:34
Voitures électriques: le marché chinois, un vrai défi pour les constructeurs occidentauxPublié le 25/04/2024 à 10:43:29
Contraint de retravailler son « business plan », Atos décale la date butoir fixée aux créanciersPublié le 25/04/2024 à 10:43:29
Bénéfices en baisse au premier trimestre pour BNP ParibasPublié le 25/04/2024 à 10:43:24
Meta double ses profits mais les investissements colossaux dans l'IA inquiète Wall StreetPublié le 25/04/2024 à 10:43:20
Grandes manœuvres dans le secteur minier : le géant australien BHP lance une OPA sur Anglo AmericanPublié le 25/04/2024 à 10:43:15
Face aux constructeurs chinois, Volkswagen veut gagner des parts de marché en Chine