Emploi à domicile : Bercy va tester une mensualisation du crédit d'impôt
L'exécutif va expérimenter dans deux départements à partir du 1er juillet 2020 le versement mensuel du crédit d'impôt pour les ménages qui emploient un salarié à leur domicile et sont bénéficiaires d'aides au titre de l'autonomie et du handicap.
Publié le 06-09-2019 par latribune.fr
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, s'est félicité de la mise en place du prélèvement à la source lors d'une conférence de presse organisée à la mairie du 16e arrondissement de Paris ce jeudi 5 septembre.
"Neuf mois après sa mise en place, c'est une réussite technique et aussi une réussite politique. La première année fiscale de l'impôt à la source a très bien fonctionné [...] Le gouvernement va pouvoir calculer directement la baisse d'impôt décidée par le Président de la République. Ce sera effectif dès le premier janvier."
Il a ajouté que "le taux de recouvrement est meilleur même si on avait des craintes. Il est meilleur, car on a mieux lutté contre la fraude. L'impôt est prélevé sur les revenus que touchent les concitoyens. Ce dispositif évite la 'phobie administrative' qui touche quelques-uns de nos concitoyens et cela évite la fraude de quelques personnes qui viennent travailler quelques mois dans notre pays et qui n'ont pas fait de déclaration de revenus. C'est un milliard de recettes en plus dans les caisses de l'État".
Une expérimentation sur le crédit d'impôt
À partir du premier juillet 2020, les gens "qui vont bénéficier de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) situés dans le Nord et à Paris, vont pouvoir rendre contemporains tous les crédits d'impôt" a expliqué le responsable des comptes publics. Au premier janvier 2021, "cette expérimentation devrait être généralisée pour plus d'un million de
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