Ecotaxe : l'Etat solde le fiasco par un amendement à 339 millions d'euros
La facture totale de ce "véritable échec de politique publique", selon l'expression de la Cour des comptes, se monte à près de 1 milliard d'euros pour le contribuable français. L'instauration en 2013 d'une taxe poids-lourds s'est transformée en déroute politique après la fronde des "bonnets rouges". Quatre ans après, ce solde versé à Ecomouv' permet de clore ce douloureux chapitre. Pourtant, des formes d'écotaxes fonctionnent ailleurs en Europe et, face au désengagement de l'Etat, plusieurs régions de France songe à la ressusciter...
Publié le 05-12-2017 par latribune.fr
Hier soir, lundi 4 décembre, les députés ont adopté un amendement proposé par le gouvernement afin de solder définitivement le fiasco de l'écotaxe en remboursant 339 millions d'euros de la dette de la société Écomouv' qui aurait dû collecter la taxe avant que celle-ci ne soit abandonnée en 2014.
L'amendement au projet de budget rectificatif "vise à réajuster à hauteur de 339 millions d'euros, pour l'année 2017, le montant de la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui est affectée à l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) afin de pouvoir assurer le remboursement de 339 millions d'euros en une fois de la dette de la société Écomouv' ", a expliqué le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt pour sa première intervention dans l'hémicycle depuis son entrée au gouvernement.
Une ardoise de près de 1 milliard pour l'Etat
Jamais mise en service, cette taxe sur les poids lourds avait été suspendue en octobre 2013 après la fronde menée par les "bonnets rouges", et des négociations avaient été menées, avant la résiliation, le 30 octobre 2014, du contrat passé avec Ecomouv', consortium franco-italien chargé de la mise en oeuvre de cette taxe.
Et l'État s'était retrouvé au final avec une lourde ardoise: 957,58 millions d'euros d'indemnités à verser à Ecomouv' et ses partenaires.
"Le processus de solde de l'arrêt de l'écotaxe arrive à son terme : après l'arrêt du contrat et le reclassement désormais achevé
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