De nombreuses dispositions restent en-deçà des attentes. Mais le gouvernement fait enfin preuve de bonne volonté, et le texte contient diverses avancées concrètes. Tel est, en résumé, l'accueil réservé par les acteurs du secteur à la nouvelle version provisoire du projet de loi "pour une économie circulaire", publié mardi 28 mai par le quotidien numérique AEF Développement Durable. Elle vient remplacer une première mouture qui, après avoir été révélée par la presse en février, avait suscité un tollé, au point que le gouvernement avait décidé d'en suspendre la présentation pour l'enrichir des conclusions du "Grand débat".

Première avancée: le nouveau texte répond à la principale critique portée à la première version, concernant la trop large place réservée au renvoi aux ordonnances. Alors que l'ancien avant-projet de loi ne comptait que six articles, le nouveau en contient ainsi 18, repartis en 5 titres, traitant de l'information du consommateur, de la lutte contre le gaspillage, de la responsabilité des producteurs et de la lutte contre les dépôts sauvages.

"La mobilisation des acteurs et de certains parlementaires a servi", se réjouit l'avocat Emile Meunier, qui figurait parmi les chefs de file des critiques vis-à-vis du premier avant-projet de loi.

Même si rien de neuf n'a véritablement émergé du "Grand débat" par rapport à ce qui était déjà prévu dans la feuille de route sur l'économie circulaire élaborée en 2018, bien davantage de sujets seront donc soumis au Parlement,